Conditions de vente

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 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Application de nos conditions.
Sauf stipulation contraire expresse, toute commande est soumise aux présentes conditions générales.
Les conditions générales figurant sur les documents émanant de nos clients ne seront pas acceptées.
Les engagements pris par nos clients ou représentants ne sont valables qu’après confirmation écrite par nous.
Les conditions particulières de vente ne s’appliquent que pour la vente pour laquelle elles ont été stipulées.

Offres et engagements
A moins que les conditions particulières n’en disposent autrement, toutes les offres ne sont valables que pour une durée maximale de 1 mois.
Toute commande sera considérée comme valable si nous l’avons confirmée par écrit endéans les 30 jours de sa réception.

Prix
Tous les prix s’entendent nets et ne s’appliquent qu’aux marchandises délivrées dans les magasins ou ateliers de GEFRAN BENELUX SA, emballage non compris, auxquels s’ajoutent les droits et taxes en vigueur. Ils sont susceptibles de révision en cas de hausse de ces droits et taxes.
L’acheteur se verra toujours facturer un montant minimum de 65,00 EUR pour la commande totale, même si le montant total de la commande est inférieur.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés sans engagement et n’ont qu’une valeur indicative. S’ils sont dépassés, l’acheteur ne dispose d’aucun recours de ce chef et ne pourra en aucun cas annuler sa commande. Un retard de livraison ne donnera pas d’avantage droit au paiement d’indemnités. En cas de retard anormal, sauf s’il est dû à un cas de force majeure ou à toute circonstance au dehors du contrôle de GEFRAN BENELUX SA, l’acheteur a le droit d’annuler sa commande à condition qu’au moment de l’annulation des marchandises n’aient pas encore expédiées par l’usine.

Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables en EURO en Belgique, au prix net et sans escompte, 30 jours après la date de facturation.
En cas de non paiement total ou partiel d’une facture à sa date d’échéance, GEFRAN BENELUX SA a le droit de résilier les contrats en cours et tous les comptes ouverts au nom de ce même client deviendront immédiatement exigibles, même si les comptes n’étaient payables qu’après un certain délai ou si le client avait, pour les apurer, accepté des traites non encore échues.
Toutes les factures restant impayées au jour de leur échéance porteront, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux débiteur appliqué à cette date par notre banque pour traites non acceptées majoré de 4 % par an.
L’acheteur n’est jamais autorisé à retenir tout ou partie des paiements en cas de litige avec GEFRAN BENELUX SA pour quelque raison que ce soit.

Erreurs de quantité
Aucune réclamation pour erreur de quantité ne sera admise si elle n’est notifiée à GEFRAN BENELUX SA par écrit dans les 5 jours de la réception des marchandises.

Garantie
GEFRAN BENELUX SA garantit ses produits contre tous défauts découlants d’une erreur de conception ou de fabrication pendant une période de 12 mois à dater du jour ou les marchandises sont prêtes à être expédiées. Garantie à effectuer aux ateliers du fabricant.

Responsabilité
La responsabilité civile de GEFRAN BENELUX SA se limitera aux montants reçus des compagnies d’assurance du chef des polices en vigueur au moment de l’offre. Ces montants s’élèvent actuellement à 1 860 000 EUR par réclamation pour dommages corporels (1 240 000 EUR) et pour dommages matériels (620 000 EUR) combinés sur base annuelle. La responsabilité du fait des produits est limitée à 620 000 EUR. La responsabilité de GEFRAN BENELUX SA se limite en tous cas aux dommages directs, à l’exclusion de tous dommages indirects.

Transferts de propriété
La propriété des marchandises n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix. La livraison de la marchandise opère transfert des risques à l’acheteur.

Annulation de la commande
Dans le cas d’une annulation de commande complète ou partielle par l’acheteur, GEFRAN BENELUX SA sera en droit de réclamer des dédommagements comprenant:
- Le prix de vente pour toutes marchandises déjà fournies et,
- Le prix de vente pour toutes marchandises finies ou semi-finies, encore en production
ou prêtes à l’expédition.
- Un montant égal à 15 % de la valeur totale de la commande pour couvrir tous
préjudices indirects, coûts et dépenses encourus par GEFRAN BENELUX SA
résultant de l’annulation de commande.

Litiges
Tous litiges relatifs à l’exécution d’une commande, quelle qu’elle soit, et qui ne peuvent être réglés à l’amiable par le client et GEFRAN BENELUX SA, seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.